Mon Vélo Dans Le Train
Actualités

27 mars 2019

L'amendement pour l'emport de 5 vélos dans les cars neufs a été adopté au Sénat :
https://www.senat.fr/amendements/2018-2019/369/Amdt_163.html
c'est déjà une belle victoire !
Restera à pousser pour que l'assemblée retienne également cet amendement et revienne, on l'espère, sur une obligation plus ferme concernant le train :
https://www.senat.fr/amendements/2018-2019/369/Amdt_945.html
18 mars 2019

Le gouvernement a déposé un amendements n°945 à l'article 22 visant à détricoter l'amendement intégré par la commission :

http://www.senat.fr/amendements/2018-2019/369/Amdt_945.html

ARTICLE 22
Alinéa 26
Remplacer les mots :
« au minimum huit »
par le mot :
« des »

Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Un décret définit le nombre d’emplacements à prévoir en fonction des matériels concernés et des services auxquels ils sont affectés. Il précise les exceptions dérogeant à cette obligation générale ainsi que les conditions de sa mise en œuvre.

Objet :

Cet amendement vise à préciser l’obligation de prévoir dans les matériels neufs et rénovés affectés aux services ferroviaires de transport de voyageurs des emplacements destinés au transport des vélos non démontés, afin que cette obligation ne s’applique pas de manière uniforme à tous les matériels et à tous les services ferroviaires de transport.
Un décret précisera la mise en œuvre de l’obligation, en tenant compte des besoins constatés d’emport de vélos, selon notamment que le déplacement soit de proximité (local, régional) ou de longue distance (national), ainsi que des caractéristiques des matériels concernés (Île-de-France, TER, TGV, TET).
Il permettra aussi de définir les exceptions à cette obligation générale en ce qui concerne, notamment, les services internationaux et transfrontaliers ou pour tenir compte du fait qu’un certain nombre d’opérations de rénovation et d’acquisition ont déjà été lancées, le plus souvent dans le cadre de procédures relevant des marchés publics ou pour des raisons liées à la sécurité en cas de forte affluence.
14 mars 2019

Amendement GONTARD
https://www.senat.fr/amendements/2018-2019/369/Amdt_163.html
À compter du 1er janvier 2020, les cars affectés au transport de voyageurs sur des lignes régulières ou saisonnières, à l'exception des services urbains, lorsqu'ils viennent d'être mis en service, doivent être équipés d'un système homologué pour transporter au minimum cinq vélos non démontés. L'emport des vélos peut faire l'objet de réservations.

Amendement DANTEC
https://www.senat.fr/amendements/2018-2019/369/Amdt_345.html
Après l'article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après l'article L. 2151-3 du code des transports, il est inséré un article L. 2151-…. ainsi rédigé :
« Art. L. 2151-…. – Les cars neufs affectés au transport de voyageurs sur des lignes régulières ou saisonnières, à l'exception des services urbains, doivent être équipés d'un système homologué pour transporter au minimum cinq vélos non démontés. L'emport des vélos peut faire l'objet de réservations. »
II. – Le I s'applique à compter du 1er janvier 2021.

Sinon, concernant le stationnement, il y en a des dangereux, comme :
https://www.senat.fr/amendements/2018-2019/369/Amdt_331.html
insérer les mots :
en adéquation avec les besoins des lieux concernés.

Objet :
Le présent amendement vise à indiquer que l'obligation mise à la charge des gestionnaires de gares de voyageurs, de pôles d'échanges multimodaux et de gares routières, d'installer des équipements de stationnements sécurisés pour les vélos, doit être adaptée aux besoins de chaque lieu. Il s'agit ainsi de ne pas faire peser une charge excessive dans des lieux où la circulation à vélo n'est pas possible.

* ici, Dantec descend à 1% :
https://www.senat.fr/amendements/2018-2019/369/Amdt_344.html

Gontard à 2% :
https://www.senat.fr/amendements/2018-2019/369/Amdt_356.html

celui ci à également un impace indirect sur le stationnement en pôles
d'échange https://www.senat.fr/amendements/2018-2019/369/Amdt_357.html
13 mars 2019

Projet de loi Orientation des mobilités (Pocédure Accélérée)
N° DANT.4
Direction de la Séance (n°s 369, 368) 13 mars 2019
amendement présenté par M. DANTEC
--------------------------------
Article additionnel après l'article 22
Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Après l'article L.2151-3 du code des transports, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. L. 2151-4. - Les cars neufs affectés au transport de voyageurs sur des lignes régulières ou saisonnières, à l'exception des services urbains, doivent être équipés d'un système homologué pour transporter au minimum cinq vélos non démontés. L'emport des vélos peut faire l'objet de réservations.»

II. - Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2021.

Objet :

L'amendement proposé ici vise à accompagner le plan vélo ambitieux que la France vient d'adopter en faveur d'un triplement des déplacements vélo, en les faisant passer de 3 % à 9 % des trajets d'ici à 2024. L'enjeu d'une augmentation de la part modale du vélo en milieu non-urbain est donc très fort pour en faire un véritable maillon de multimodalité.

Cependant, l'absence de stationnements sécurisés hors agglomération et la nécessité de disposer d'un vélo au départ et à l'arrivée d'un trajet intermodal sont des freins à son développement. Aussi, il est proposé dans le présent amendement de généraliser une pratique déjà courante dans plusieurs départements et régions de France, et dans la plupart des pays voisins : les cars neufs sur les lignes régulières ou saisonnières, hors services urbains, sont équipés d'un système homologué de chargement de 5 vélos non démontés, afin de faciliter les intermodalités.
06 mars 2019

Nous avons gagné la première manche. Notre amendement TRAIN a été adopté par la Commission du développement durable du Sénat sans aucune modification.
Tous les autres amendements pour 8 vélos dans les trains ont ensuite été retirés (LREM, Sénateurs Longeot, Dantec, Bories, Noel).
Celui pour les vélos dans les cars déposé par Ronan Dantec (EELV) a aussi été retiré. Nous n'en connaissons pas la raison.
Prochaine étape : la séance plénière du Sénat à partir du 19 mars. A priori, le vote de la commission avec une majorité LR devrait entraînée celui du Sénat.
05 mars 2019

5 amendements pour le train :

http://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/157/Amdt_COM-186.html
http://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/157/Amdt_COM-323.html
http://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/157/Amdt_COM-3.html
http://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/157/Amdt_COM-46.html
http://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/157/Amdt_COM-342.html

1 pour l’autocar :

http://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/157/Amdt_COM-433.html

1 pour le train et le car :

http://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/157/Amdt_COM-402.html

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat commencera mercredi l’examen des amendements à la LOM dans sa séance du matin (après une discussion sur une proposition de nationalisation des sociétés d’autoroutes), puis à 14h30, et éventuellement le soir :

http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/Developpement_durable/Calprev_AmenagementTerritoireDevDur.pdf

L’ordre de discussion des amendements est ici :

http://www.senat.fr/encommission/2018-2019/157/liste_discussion.html

Les travaux des commissions peuvent être suivis en direct :

http://videos.senat.fr/direct
puis en rediffusion :

http://videos.senat.fr/commission.DEVE